Droit de l'environnement

Nous représentons devant le juge pénal les riverains ou victimes d’infractions environnementales. 
Nous représentons les Associations Agrées pour l’environnement, les collectivités locales et toute personne ayant qualité et intérêt à agir  pour la réparation d’un  préjudice écologique 

En application du principe constitutionnel du « pollueur-payeur » nous conseillons pour l’ensemble des acteurs

>  Notre cabinet d'avocats conseille, assiste, réprésente contre toutes formes de pollutions (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, pollutions de l’air, perturbateurs endocriniens, ...) ; 

>  Notre cabinet d'avocats défend l’effectivité du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé et engager la responsabilité des pollueurs  tant devant les juridictions pénales que civiles ou administratives  

A l’heure de la sixième extinction de masse, nous n’avons plus d’autre alternative que de défendre la biodiversité dans toutes ses composantes : ​notre cabinet d’avocats conseille, assiste et représente ​tous les acteurs impliqués pour une application effective du Droit de l’Environnement.

Pour les collectivités territoriales

> Utiliser les outils d’aménagement du territoire pour sanctuariser le patrimoine naturel (Espaces bois classées, biens communs, Alignement d’arbres, protection par acquisition foncière, baux de longue durée,…) 
> Favoriser la co-viabilité des activités économiques dans leur environnement et le respect du cadre de vie des habitants; 
> Favoriser la mise en place d’une co-construction des projets d’urbanisme avec l’ensemble des parties prenantes (promoteurs, riverains, associations,…) 
> Représenter les collectivités contre toute atteinte au cadre de vie, à l’environnement sain de ses habitants,…

Pour les Associations ou particuliers  

 > Se constituer partie civile contre toute forme d’atteinte à l’environnement (protection des habitats, des espèces protégées, …) 
> Se constituer partie civile contre toute forme de maltraitances animales (élevage intensif, …) 
> Conseiller, assister ou représenter les Associations Agréées pour le respect effectif de la séquence Éviter, Réduire, Compenser ; 
> Engager la responsabilité civile de droit commun, ou au titre du préjudice écologique contre toute atteinte aux espèces ou aux fonctions des écosystèmes ;    

A l’heure de l’urgence écologique, nos avocats mettent toutes leurs compétences pour élaborer avec leurs clients des stratégies pour arrêter des projets décidés sans prise en compte des intérêts des habitants, qu’ils soient humains ou des espèces animales et végétales. Les principes constitutionnels d’information et de participation du public, principes fondateurs du droit de l’environnement, et l’état des ressources naturelles imposent un changement de paradigme et la mise en œuvre d’une démocratie participative en amont des projets, c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence. 

Pour les collectivités territoriales

>  Conseiller, assister, représenter contre toutes nuisances industrielles, agricoles ; 
> Conseiller, assister, représenter pour la gestion des sites pollués, sites orphelins, déchets ; 
> Conseiller, assister, représenter pour le respect effectif de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » des Installations classées situées sur leur ban ; 
> Représentation en matière de contentieux civil, pénal, administratif des installations classées  

Pour les Associations / Riverains

> Contester une Autorisation d’Installation classée, une extension ou une modification substantielle des activités polluantes devant les juridictions administratives ; 
> Saisir les juridictions pour Trouble Anormal de Voisinage industriel ou agricole ; 
> Conseiller en amont de tout projet d’installation au cours de l’enquête publique pour obtenir la meilleure protection possible contre toutes formes de nuisances ;     

Pour les Sociétés

> Mise en place d’une compliance des risques environnementaux avec l’ensemble des parties prenantes pour une insertion acceptée, comprise et respectueuse tant de l’environnement naturel que du cadre de vie des riverains ; 
> Mise en conformité, suivi de la réglementation et anticipation des changements règlementaires, meilleures techniques disponibles : notre cabinet vous conseille pour être un acteur pro-actif d’une politique environnementale de l’entreprise ; 
> De manière générale, conseiller, assister, représenter la Société pour tout projet d’implantation, d’extension ou de fonctionnement des activités relevant des installations classées  

Le Cabinet ZIND avocats conseille les collectivités locales désireuses de donner sa pleine portée au principe d’équilibre. Nous conseillons les particuliers et associations souhaitant protéger leurs intérêts collectifs ou individuels (notamment lorsqu’il y a expropriation).

Pour les Collectivités locales

> Accompagnement des collectivités dans le cadre d’une démarche de transition écologique 
> Accompagnement pour l’élaboration des SCOT, PLU et PLUi 
> Représenter en matière de contentieux de l’urbanisme devant les juridictions civiles, pénales et administratives 

Pour les Associations / Particuliers 

>  Contester une autorisation d’urbanisme : permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration de travaux, … 
> Contester une déclaration d’utilité publique et un arrêté de cessibilité 
> Contester une ordonnance d’expropriation 
> Conseiller, assister et représenter dans le cadre de la procédure d’indemnisation suite à une expropriation pour cause d’utilité publique 
> Contester une décision de préemption 
> Conseiller, assister et représenter en matière de rapports entre fonds voisins et de problématiques de troubles anormaux du voisinage