Avocat spécialisé en Droit de l'Environnement

Installations Classées pour l’Environnement ou ICPE : toutes les activités polluantes faisant l’objet d’une règlementation générale (déclaration et enregistrement) ou spécifique (autorisation) répertoriées en nomenclature. Nous conseillons les sociétés uniquement engagées dans une démarche pro-active et de respect des parties prenantes / nous défendons les intérêts des tiers contre les nuisances ou pollutions occasionnées.

Pour les collectivités territoriales

> Conseiller, assister, représenter contre toutes nuisances industrielles, agricoles ;
> Conseiller, assister, représenter pour la gestion des sites pollués, sites orphelins, déchets ;
> Conseiller, assister, représenter pour le respect effectif de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » des Installations classées situées sur leur ban ;
> Représentation en matière de contentieux civil, pénal, administratif des installations classées

Pour les Associations / Riverains

> Contester une Autorisation d’Installation classée, une extension ou une modification substantielle des activités polluantes devant les juridictions administratives;
> Saisir les juridictions pour Trouble Anormal de Voisinage industriel ou agricole ;
> Conseiller en amont de tout projet d’installation au cours de l’enquête publique pour obtenir la meilleure protection possible contre toutes formes de nuisances ;

Pour les Sociétés

> Mise en place d’une compliance des risques environnementaux avec l’ensemble des parties prenantes pour une insertion acceptée, comprise et respectueuse tant de l’environnement naturel que du cadre de vie des riverains ;
> Mise en conformité, suivi de la réglementation et anticipation des changements règlementaires, meilleures techniques disponibles : notre cabinet vous conseille pour être un acteur pro-actif d’une politique environnementale de l’entreprise ;
> De manière générale, conseiller, assister, représenter la Société pour tout projet d’implantation, d’extension ou de fonctionnement des activités relevant des installations classées

En application du principe constitutionnel du « pollueur-payeur » nous conseillons pour l’ensemble des acteurs :

Conseiller, assister, représenter contre toutes formes de pollutions (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, pollutions de l’air, perturbateurs endocriniens, ...) ;

Défendre l’effectivité du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé et engager la responsabilité des pollueurs tant devant les juridictions pénales que civiles ou administratives

Pour les collectivités territoriales :

Utiliser les outils d’aménagement du territoire pour sanctuariser le patrimoine naturel (Espaces bois classées, biens communs, Alignement d’arbres, protection par acquisition foncière, baux de longue durée,…)

Favoriser la co-viabilité des activités économiques dans leur environnement et le respect du cadre de vie des habitants ;

Favoriser la mise en place d’une co-construction des projets d’urbanisme avec l’ensemble des parties prenantes (promoteurs, riverains, associations,…)

Représenter les collectivités contre toute atteinte au cadre de vie, à l’environnement sain de ses habitants,…

Pour les Associations ou particuliers :

Se constituer partie civile contre toute forme d’atteinte à l’environnement (protection des habitats, des espèces protégées, …)

Se constituer partie civile contre toute forme de maltraitances animales (élevage intensif, …)

Conseiller, assister ou représenter les Associations Agréées pour le respect effectif de la séquence Éviter, Réduire, Compenser ;

Engager la responsabilité civile de droit commun, ou au titre du préjudice écologique contre toute atteinte aux espèces ou aux fonctions des écosystèmes ;

Pour les collectivités territoriales :

Conseiller, assister, représenter contre toutes nuisances industrielles, agricoles ;

Conseiller, assister, représenter pour la gestion des sites pollués, sites orphelins, déchets ;

Conseiller, assister, représenter pour le respect effectif de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » des Installations classées situées sur leur ban ;

Représentation en matière de contentieux civil, pénal, administratif des installations classées

Pour les Associations/ riverains :

Contester une Autorisation d’Installation classée, une extension ou une modification substantielle des activités polluantes devant les juridictions administratives ;

Saisir les juridictions pour Trouble Anormal de Voisinage industriel ou agricole ;

Conseiller en amont de tout projet d’installation au cours de l’enquête publique pour obtenir la meilleure protection possible contre toutes formes de nuisances ;

Pour les Sociétés :

Mise en place d’une compliance des risques environnementaux avec l’ensemble des parties prenantes pour une insertion acceptée, comprise et respectueuse tant de l’environnement naturel que du cadre de vie des riverains ;

Mise en conformité, suivi de la réglementation et anticipation des changements règlementaires, meilleures techniques disponibles : notre cabinet vous conseille pour être un acteur pro-actif d’une politique environnementale de l’entreprise ;

De manière générale, conseiller, assister, représenter la Société pour tout projet d’implantation, d’extension ou de fonctionnement des activités relevant des installations classées

Pour les Collectivités locales :

Accompagnement des collectivités dans le cadre d’une démarche de transition écologique

Accompagnement pour l’élaboration des SCOT, PLU et PLUi

Représenter en matière de contentieux de l’urbanisme devant les juridictions civiles, pénales et administratives

Pour les Associations/ particuliers :

Contester une autorisation d’urbanisme : permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration de travaux, …

Contester une déclaration d’utilité publique et un arrêté de cessibilité

Contester une ordonnance d’expropriation

Conseiller, assister et représenter dans le cadre de la procédure d’indemnisation suite à une expropriation pour cause d’utilité publique

Contester une décision de préemption

Conseiller, assister et représenter en matière de rapports entre fonds voisins et de problématiques de troubles anormaux du voisinage

Droit de l'environnement

Pour les collectivités territoriales

Pour les Associations / Riverains

Pour les Sociétés

Nous intervenons en matière de conseil et de contentieux

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