GCO : Une justice inadaptée aux enjeux environnementaux

Justice : ce jour, le Tribunal Administratif de Strasbourg a rendu 6 jugements dans le contentieux du Grand Contournement Ouest, ou Contournement Ouest de Strasbourg (COS) ou A355, censée désengorger l’A35, l’autoroute qui traverse de part en part Strasbourg.

Les recours juridiques contre le GCO en audience au tribunal administratif ce 17 juin 2021

En 2018, en référé, le Tribunal Administratif n’avait relevé qu’une illégalité, qu’elle qualifiait d’aisément régularisable, et n’avait pas suspendu l’arrêté préfectoral au motif que les troubles à l’ordre public étaient trop importants (pourtant une ZAD avec moins d’une trentaine d’individus pacifistes) (voir également l’article au titre évocateur de Louis de Fournoux, publié dans l’AJDA 2020, page 1275  » quand la raison d’État a raison du droit », introuvable sur internet).

Près de trois années plus tard, le Tribunal Administratif de Strasbourg s’est prononcé cette fois sur le fond du dossier.

Pendant plus de trois années, la communication, tant de l’État, que du pétitionnaire Arcos – filiale de Vinci Autoroutes – a été de dire qu’ils avaient présenté un dossier exemplaire, complet, et qu’ils compensaient bien plus que ce que la règlementation imposait, ou que les questions de pollution de l’air et les hypothèses de trafic, avaient été amplement analysées.

Le Tribunal a pourtant considéré l’inverse : les insuffisances constatées ne sont pas de simples irrégularités (comme évoqué pourtant par le communiqué du TA), mais constituent des vices tellement substantiels que les magistrats n’ont pas été placés en mesure de se prononcer sur « les raisons impératives d’intérêt public majeur », condition nécessaire pour autoriser la destruction de l’habitat et/ou des espèces protégées et demandent à l’État et au concessionnaire de revoir leur copie.

Pour rappel le GCO c’est :

  • Six réservoirs de biodiversité ;
  • Sept corridors écologiques au SRCE sont traversés par le projet ;
  • 300 hectares de terres agricoles artificialisées, soit 430 terrains de foot ;
  • 20 hectares de forêt , soit 30 terrains de foot ;
  • 145 hectares de zones humides, soit plus de 200 terrains de foot

Soit :

  • 90 espèces d’oiseaux protégées, dont le milan royal ;
  • 20 espèces de mammifères : dont le hérisson, le chat sauvage, le crossope aquatique et le Grand Hamster ;
  • 10 espèces d’amphibiens dont le crapaud vert / pelobate brun / sonneur à ventre jaune
  • 10 espèces de reptiles
  • 15 chiroptères 
  • 86 espèces d’insectes dont les azurés ou l’agrion de Mercure

C’est aussi la création d’une voie de transit pour les poids lourds, contournant l’autoroute A35 engorgée par l’autosolisme, la défiguration du paysage du Kochersberg, la création d’un trafic supplémentaire, créant de nouvelles nuisances, source de pollutions de l’air, et participant au réchauffement climatique (tandis qu’au pays de Galles tout projet de nouvelle route est suspendu.

Le Tribunal considère que l’étude d’impact est insuffisante sur les points fondamentaux suivants :

– insuffisance de  l’analyse de l’impact du projet sur les sols et les sous-sols

– insuffisance de l’analyse des effets du projet sur la qualité de l’air à moyen et long terme, en prenant en compte les émissions des véhicules en conditions réelles de circulation ;

– insuffisance de l’analyse de ses effets sur la santé humaine en incluant ces émissions de polluants ;

– insuffisance de l’analyse des conséquences du projet en litige sur le développement de l’urbanisation ;

insuffisance de la description des hypothèses de trafic et leur incidence sur la fréquentation de l’A 35 ;

– insuffisance de l’analyse des impacts cumulés du contournement ouest de Strasbourg avec d’autres projets de transport de l’ouest strasbourgeois ;

absence de démonstration du maintien favorable dans leur aire de répartition naturelle des espèces protégées

Ces moyens retenus, c’est la position d’Alsace Nature dès l’origine.

Le Tribunal administratif exige expressément une nouvelle étude d’impact, avec une enquête publique, avec très certainement une nouvelle saisine incontournable de l’Autorité Environnementale, ainsi que du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN).

A chaud, cela signifie que bien que l’arrêté soit illégal, bien que les irrégularités ne relèvent pas de la jurisprudence D’Anthony (qui impose que seuls les vices ayant une incidence sur la connaissance complète par le public des informations, et par l’autorité compétente pour une appréhension complète des enjeux), le Tribunal Administratif permet une régularisation du seul fait que l’autoroute soit construite à près de 90%.

Le droit face au nouveau principe érigé de réalité.

Le droit qui plie face au fait accompli.

Les mois à venir promettent de beaux enjeux. Nous ne saurons accepter le déni de justice environnementale.

Le jugement :

1 thought on “GCO : Une justice inadaptée aux enjeux environnementaux”

  1. Comme le pont de l’île de Ré, jamais autorisé mais bien réel puisqu’il a été achevé avant le jugement.
    Il faut poursuivre pour faire reconnaître le droit.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

5 × 5 =