Notre cabinet a organisé et coordonné, au sein de la Commission Environnement Santé du Syndicat des Avocats de France (SAF), la 2ème journée de formation en droit de l’environnement à Strasbourg sur le thème « sommes-tous tous des perturbés endocriniens ? » le 10 octobre 2020 à la maison du Barreau de Strasbourg.
Rappelons que selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) un perturbateur endocrinien est une substance ou un mélange de substances, qui altère les fonctions du système endocrinien et de ce fait induit des effets néfastes dans un organisme, chez sa progéniture ou au sein de populations.
Ainsi, les perturbateurs endocriniens sont des substances qui dérèglent le fonctionnement hormonal des organismes vivants et peuvent entraîner des effets néfastes sur la santé et l’environnement : baisse de la qualité du sperme, augmentation de la fréquence d’anomalies du développement des organes ou de la fonction de reproduction, abaissement de l’âge de la puberté, conséquences sur le diabète, l’obésité, l’hyperactivité des enfants,…
Les perturbateurs endocriniens ont également des impacts sur la faune tels que la féminisation des populations de poissons, des malformations de l’appareil génital chez les cervidés, …
La liste est très longue et ces substances jalonnent notre quotidien : contenants alimentaires, cosmétiques, lentilles de contact, désinfectants, alimentation, agriculture (pesticides, herbicides) ou revêtement des sols (PVC).
Alors que les perturbateurs endocriniens constituent un enjeu majeur pour l’environnement et la santé, ce sujet ne fait l’objet d’aucune réglementation spécifique et suffisamment protectrice.
Lors de cette journée, scientifiques et juristes ont eu l’occasion de partager leurs expériences et ainsi participer à une prise de conscience des enjeux, non seulement pour une actualisation drastique des règlementations applicables, mais aussi des contentieux à venir.
Par l’écotoxicologue André Cicolella, Président du Réseau Environnement Santé, a-t-on pu apprendre notamment les effets sur le fœtus, les femmes enceintes, les jeunes enfants ou les adolescents.
Nous avons aussi pu apprendre que l’ensemble des seuils applicables à la réglementation de l’eau potable sont obsolètes depuis… les années 1960 et ne correspondent plus du tout à l’état des connaissances scientifiques.
Par le cabinet d’Avocats Géo avocats, nous avons notamment pu prendre conscience des méthodes de preuves pour établir une responsabilité des différents acteurs, notamment lorsque la nocivité de la substance n’a pas de reconnaissance officielle.
Les représentants de l’OFB (Office Français de la Biodiversité) ont pu expliquer les enjeux, notamment dans le Bas-Rhin, de prévention, d’informations des utilisateurs de produits phytosanitaires, les agriculteurs étant les premières victimes, mais aussi du fossé existant encore entre les moyens alloués aux agents de l’OFB et la réalité de la réponse pénale.
Me Elodie Simon, du cabinet Jonesday, a su préciser les jurisprudences civiles adaptant les difficultés propres aux pollutions diffuses pour une charge de la preuve facilitée du lien de causalité entre dommages et faits générateurs, et ainsi donner des pistes juridiques pour l’engagement de responsabilités.
Me Sébastien Mabile, du cabinet Seattle, a rappelé les exigences spécifiques du préjudice écologique et la ventilation des différents chefs de préjudice qui lui sont propres lorsque l’environnement a subi une atteinte non négligeable, tant dans ses éléments que quant aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme.
Monsieur RIVAUD, du réseau des Procureurs Européens pour la Protection de l’Environnement (RPEPE) a rappelé les besoins de sensibilisation des acteurs, de formation des magistrats, d’harmonisation des pratiques et des connaissances.
Enfin, les naturalistes représentés par le Conservatoire des Sites Alsaciens (Michel Durousseau) et le bureau d’études Climax (Jean-Charles Dor et Nadine Forestier) ont su illustrer par de nombreux exemples concrets les difficultés propres à la restauration écologique des milieux humides, tant en termes de génie écologique que de compromis entre les différents acteurs impliqués.
Un beau travail de synergie entre différentes disciplines et différents acteurs qu’il s’agira de faire perdurer pour d’autres formations à venir.